Version provisoire

Conditions d'utilisation

En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la charte du comptoir.

1. Le service

Le Comptoir des Indépendants est un espace d'échange entre indépendants : salons thématiques et salons de ville, missions partagées entre membres, messages privés et profils.

2. Qui peut s'inscrire

Toute personne majeure exerçant en indépendant, avec un SIRET actif, ou se préparant à le devenir (badge « Futur freelance »). Un compte par personne. Les informations données doivent être exactes ; le SIRET est vérifié dans le registre des entreprises de l'INSEE.

3. Votre compte

Vous gardez votre mot de passe secret. Votre adresse e-mail doit être confirmée pour écrire ; un compte jamais confirmé est supprimé au bout de 30 jours.

4. Missions partagées

Les missions sont partagées par les membres eux-mêmes. Le Comptoir n'est ni intermédiaire ni partie aux accords conclus entre membres ou avec des clients, et ne garantit pas l'exactitude des missions publiées.

5. Contenus

Vous restez propriétaire de vos messages et de votre profil, et vous autorisez leur affichage aux membres du comptoir. Vous êtes responsable de ce que vous publiez.

6. Modération

Un modérateur peut supprimer un message, refuser une demande de salon ou suspendre un compte qui ne respecte pas la charte ou ces conditions.

7. Disponibilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité permanente. Il peut évoluer ; ces conditions aussi, et la version en ligne fait foi.

8. Droit applicable

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.